[Résolu] Modalités de vente pour un particulier
- Lobi One Kenobi
Grade : O Grand Lobi !- Messages : 3602
- Enregistré le : 21 déc. 2007, 08:54
- Pseudo : Lobi One Kenobi
- Centre d'intérêt principal : La chasse aux objets !
- Occupation : Marchand d'art primitif
- Ville : Strasbourg
- Pays : France
Re : vente d'objets africains traditionnels
Légalement, dans la mesure où ce n'est pas du recel, vous vendez ce que vous voulez, au prix auquel vous le pouvez. Faites tout de même un papier de vente (sous seing privé) en notant les coordonnées de l'acheteur.
Si les sommes sont importantes, pensez à noter ses numéros de passeport ou CNI, des fois qu'un jour on vous demande de prouver que cette somme vienne bien d'une vente d'objets d'art et non d'un casse de banque si l'acheteur vous paie en espèces (blanchiment d'argent).
Ensuite, fiscalement, le mieux est de passer un coup de fil à votre centre des impôts, car je n'ai pas de réponse vérifiée.
Si les sommes sont importantes, pensez à noter ses numéros de passeport ou CNI, des fois qu'un jour on vous demande de prouver que cette somme vienne bien d'une vente d'objets d'art et non d'un casse de banque si l'acheteur vous paie en espèces (blanchiment d'argent).
Ensuite, fiscalement, le mieux est de passer un coup de fil à votre centre des impôts, car je n'ai pas de réponse vérifiée.