https://www.editions-zones.fr/lyber?ten ... on-fiscale
Passages choisis :
"LE FONCTIONNEMENT OLIGARCHIQUE DE L’ÉVASION FISCALE"
"Les journalistes des grands médias dont les propriétaires sont des oligarques, comme Serge Dassault, Vincent Bolloré ou Bernard Arnault, présentent l’évasion et la fraude fiscales en vous faisant rêver aux îles exotiques avec palmiers et mer bleue turquoise. Cette imagerie aux évocations voyageuses, Bermudes, Bahamas ou Seychelles, cache le cœur du système, beaucoup plus trivial, avec ses banques et ses cabinets d’avocats. Cette évocation quasi romantique de la fuite devant le fisc mérite d’être ramenée à la réalité. La fraude fiscale et son opacité sont le résultat de la mobilisation d’une classe avec ses banquiers, ses économistes, ses politiciens, ses fiscalistes et ses journalistes. Ils utilisent les concurrences entre pays et rendent légal ce qui est illégitime et parfois criminel quant aux conséquences sur les populations les plus démunies.
La fraude peut être aussi le fait de catégories sociales populaires ou moyennes, avec le travail au noir ou la non-déclaration du travail de la conjointe dans l’entreprise familiale. Mais cette fraude est différente de celle des riches pour, au moins, deux raisons : les montants concernés sont relativement faibles et la démarche reste individuelle. Avec l’oligarchie, les montants sont faramineux et la fraude est collective, c’est une affaire de classe."
"FRAUDE OU OPTIMISATION FISCALE ?"
"La défense des fraudeurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de dirigeants de multinationales, est toujours la même : ce n’est pas de la fraude, mais de l’optimisation fiscale. Pourquoi se priver des possibilités offertes par les paradis fiscaux ?
Mais qui a décidé de construire une Europe fondée sur le dumping fiscal avec des concurrences entre le Luxembourg, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Irlande ou les Pays-Bas ? Ce sont des Jean Monnet, des Jacques Delors et autres Jean-Claude Juncker, des hommes politiques bien réels qui, en toute connaissance de cause, ont exigé le vote à l’unanimité pour les questions fiscales. Un seul paradis fiscal européen peut ainsi s’opposer à toute mesure s’inscrivant dans une lutte pour l’harmonisation fiscale. « Par conséquent, écrit le magistrat Jean de Maillard, les paradis fiscaux n’existent pas contre les États, mais grâce à eux. » Quels sont les processus politiques qui ont été mis en œuvre pour aboutir à ce que des centaines de filiales d’entreprises ou de banques puissent être localisées, légalement, dans des paradis fiscaux ?"
Il y a de quoi se donner un mal de tête carabiné en lisant la totalité de ce rapport. Nous ne sommes que de pauvres travailleurs malheureusement pratiquement incapables de résoudre l'irrémédiable malhonnêteté de
nos concitoyens les plus fortunés.
Une analyse très récente (mai 2020) de l'économiste et chercheuse Paraguayenne; Veronica Serafini (peut-être un nom ô combien prédestiné) dénonçait l'incapacité des gouvernements Latino-Américains à taxer les grosses entreprises et les ménages riches.
https://www.cncd.be/paraguay-veronica-s ... que-latine
Passages choisis :
« En Europe, quand vous dites ’fraude fiscale’, vous pensez à Google ou Apple.
Chez nous en Amérique latine, avec nos économies tournées vers l’extraction minière, nous pensons à Glencore, le géant anglo-suisse ou encore aux producteurs de soja qui exportent à leur manière les richesses de notre sol », s’exclame Veronica Serafini, chercheuse engagée au sein du Centre d’analyse et de diffusion de l’économie paraguayenne, et membre du réseau LATINDADD (Réseau Latino-américain pour la justice économique et sociale), partenaire du CNCD-11.11.11.
Et l’économiste de défendre bec et ongle la collecte de l’impôt : « Celui-ci finance l’action publique, réduit les inégalités et rend les sociétés plus cohérentes. Or nos gouvernements éprouvent de grosses difficultés à le percevoir. Nous avons accordé de généreuses réductions d’impôt aux entreprises étrangères, nous avons installé des zones franches exonérées de taxe et cela ne suffit pas, les fraudes restent massives. » (A lire).
Ou encore ce rapport de l'Assemblée Nationale fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux.
Et ce, par Fabien
Roussel : Député.
" Mesdames, Messieurs,
« Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ! » Le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la fin des pratiques fiscales dommageables. La suite des événements a montré que cette déclaration était au mieux précoce, au pire erronée : loin d’être éliminés, les paradis fiscaux restent d’une actualité brûlante. Malgré d’indéniables avancées, les efforts conduits aux niveaux international, européen et français butent sur les pratiques dommageables et non coopératives de certains pays."
"Le rôle des paradis fiscaux : Les avantages consentis aux contribuables par les paradis fiscaux rendent ces derniers incontournables dans les schémas d’évitement fiscal.
La succession ininterrompue de révélations à la suite des investigations conduites par les journalistes et les ONG a éclairé d’une lumière crue les comportements des prédateurs financiers et la duplicité de nombreux paradis fiscaux :
– « Offshore Leaks » en 2013, illustrant l’utilisation des paradis fiscaux dans le monde à des seules fins fiscales et de blanchiment ;
– « Luxleaks » en 2014 sur les avantages abusifs et secrets consentis par le Luxembourg ;
– « Swissleaks » l’année suivante sur le système international de fraude fiscale et de blanchiment orchestré depuis la Suisse par HSBC ;
– « Panama Papers » en 2016, qui mirent en évidence l’évasion fiscale et le blanchiment réalisés par le biais de sociétés offshore ;
– « Malta Files », en mai 2017, sur les dispositifs mis en place par Malte pour organiser l’évasion fiscale au sein de l’Union européenne ;
– enfin, les « Paradise Papers », révélés en novembre dernier et mettant eux aussi en évidence le rôle des sociétés offshore, des paradis fiscaux et le recours massif qui y est fait.
Pour illustrer le rôle central des paradis fiscaux, il est apparu utile de présenter quelques exemples montrant la variété des pratiques dommageables auxquelles peuvent recourir les contribuables et ces juridictions peu coopératives ([4]). Sans prétendre à une exhaustivité aussi délicate à atteindre qu’assommante à lire, quatre types de pratiques seront présentés : l’opacité, les rescrits abusifs, le chalandage fiscal et, pour terminer, la présentation d’un montage très complexe, le « double Irish ». Un triple pour moi, svp !
Et non ! À moi non plus, cela ne me fait pas rire... A lire aussi ! Bien à vous, et bonne fêtes à toutes et à tous.
Fabien